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B-1 - Loi sur le Barreau

Article 26.2
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Texte complet
26.2. Le Conseil des sections formule des recommandations au Conseil d’administration lorsqu’il est consulté sur les sujets mentionnés au paragraphe 1.2 de l’article 15.
Il peut formuler des recommandations au Conseil d’administration sur tout autre sujet.
Le Conseil des sections se réunit au moins deux fois par année.
2014, c. 13, a. 13.
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